Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Ways et de Ruart
- Échevinage, cour échevinale et cour féodale de Ways et Ruart
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 6489 /5, Expéditions et copies d'actes scabinaux, chirographes. 1653-1778. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D048 -
6489 /5