Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Généralités
- III. Coutumes
- 20, Sentence du Conseil de Flandre relative au procès opposant la salle de Lille à la salle d'Ypres à propos de la restitution de Maertin Bertolt, fait prisonnier par ceux de la salle d'Ypres pour un vol supposé en l'église de Zandvoorde. 1427. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
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