Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 304, Ghegheuen te Bruesselle in Chinxen auonde jn den yare Ons Heeren dusentech drie hondert achte ende twintech. Ordonnance de Jean III), duc de Lotharingie, de Brabantel de Limbourg, relative aux débiteurs qui, ayant pris la fuite de Bruxelles, seront à la semonce de l'amman obligés de réintégrer la ville dans les quarante jours pour y payer leurs dettes, etc. Bruxelles, 21 mai 1328.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
304