Finoutremer 1er versement.
Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
- DEUXIÈME PARTIE: COMPAGNIE DU KATANGA S.A., PUIS COMPAGNIE DU KATANGA S.C.A.R.L, PUIS COMPAGNIE DU KATANGA S.A., PUIS COMPAGNIE FINANCIÈRE DU KATANGA S.A., PUIS FINOUTREMER S.A.
- 1. STATUTS, RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ, PUBLICATION DES DOCUMENTS OFFICIELS, RAPPORTS AVEC LA COLONIE
- 1184, Expédition authentique des statuts, délivrée par l'étude du notaire C.P.M. Van Halteren; lettre de l'État Indépendant relative au régime fiscal à établir dans la région concédée à la Compagnie du Katanga s.a. (12 mars 1891); lettre de l'État Indépendant relative à la délivrance de terres et mines qui sont cédées à la Compagnie du Katanga s.a. par convention (12 mars 1891); plan annexé à la convention du 12 mars 1891; acte constitutif de la Compagnie du Katanga s.a. (15 avril 1891); conventions avec la S.A.B. (Société Anonyme Belge pour le Commerce du Haut-Congo) s.a. (1er mai et 12 octobre 1891); approbation des statuts de la Compagnie du Katanga s.a. par G. Leclercq, avocat, et L. Vandevin, sous-directeur à la Caisse Générale de Reports et de Dépôts (12 mai 1892) et par l'État Indépendant du Congo (8 juin 1892); lettre de l'État Indépendant du Congo accordant prolongation des délais pour l'exécution des engagements pris par la Compagnie du Katanga s.a. (15 mars 1894); convention entre la Compagnie et l'État Indépendant concernant de nouveaux délais accordés à la Compagnie du Katanga s.a. pour remplir ses obligations (9 mai 1896); convention entre les mêmes (19 juin 1900, création du C.S.K.) et entre les mêmes et le C.S.K. (25 juin 1903); lettre du C.S.K. à la Compagnie (avec 6 annexes) concernant les arrangements convenus entre le C.S.K. et R. Williams, ingénieur à Londres (16 octobre 1902); acte de transfert de la convention du 3 mars 1910, passée entre R. Thys et J. Jadot, d'une part, et le C.S.K. d'autre part: exploitation par la Société Anonyme de Recherches Minières du Bas-Katanga d'une concession minière (29 juin 1910); convention entre la Compagnie du Katanga s.a. et la Compagnie du Lomami s.a. (30 mars 1911); convention entre la C.C.C.I. et la Compagnie du Katanga s.a. (27 janvier 19. 1891-1910 1 farde
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier -
I 384 -
1184
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