Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 61, 145 24/07/1957 / 299 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination à Léopoldville ou ailleurs en Belgique (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix et en récidive, à l'étranger et d'une durée de plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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