Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 95, 307 9/10/1956 / 640 A) Insubordination à l'égard du sergent P. (Art. 28 CPM); B) Insubordination à l'égard des sergents R. et P. et à l'égard des caporaux J. et W. détenteurs de l'autorité publique (Art. 269-271 CPO); C) Insubordination à l'égard du maréchal des logis de la gendarmerie nationale M. M. (Art. 28 CPM); D) Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45-47 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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