Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 86, 272 24/09/1956 / 617-618 Les deux: A) Infraction au code de roulage (Ordonnance n°2 du CCFBA du 09/06/1953 comprenant l'art. 41 de l'AR du 01/02/1934); B) Homicide involontaire e/c D. J. (Art. 418 et 419 CPO) Le deuxième en outre: C) Coups et blessures involontaires e/c D. M. préqualifié (Art. 418 et 420 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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