Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 82, 251 28/07/1956 / 48-49 Les deux: I. Comme auteurs ou co-auteurs: A) À Namur le 15/09/1955: Vol B) à Pinsamont-Tillet le 18/09/1955: 1) Meurtre; 2) Vol avec la circonstance que le meurtre a été commis soit pour faciliter le vol soit pour en assurer l'impunité; II. À Sainte-Marie le 18/09/1955: 1°) Tentative de vol; 2°) Vol; 3°) Vol Le premier en outre: 1) Vol à Hotton dans la nuit du 26 au 27/07/1955; 2) Vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés à Gesves le 31/07/1955; 3) à Longerich (Allemagne) dans la nuit du 9 au 10/09/1955: a) Destruction de propriétés mobilières appartenant à autrui, b) Destruction de clôtures rurales ou urbaines; 4) Désertion en récidive Le deuxième en outre: 1) à Bruxelles le 22/09/1955 vol à l'aide d'effraction, escalade ou fausses clés; 2) Désertion en récidive. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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