Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 68, 209 4/06/1956 / 478 A) Désertion en récidive (Art. 45,46 et 47 CPM); B) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO); C) Vol simple (Art. 461 et 463 CPO). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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