Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 50, 149 25/05/1956 / 445-453 Le premier: A) Attentats à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de mineurs de moins de 16 ans ( à plusieurs reprises) (Art. 373-374 CPO) 1) vers le 15/05/1955, 2) vers le 01/01/1955 à plusieurs reprises sur deux personnes; B) Outrages publics aux mœurs (Art. 373-374 CPO), 1) en présence d'enfants âgés de moins de 16 ans accomplis (Art. 385-386 CPO), a) vers le 15/05/1955, b) entre le 01/01et le 15/06/1955 à plusieurs reprises, 2) entre le 01/12/1954 et le 15/05/1955 envers une mineure de plus de 16 ans accomplis (Art. 385-386 CPO) Le deuxième: Outrages publics aux mœurs 1) dans le courant du mois de janvier 1955 envers une mineure de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO), 2) à trois ou quatre reprises dans le courant du mois de février et de mars 1955 (Art. 385-386 CPO) Le troisième: Outrages publics aux mœurs (Art. 385 CPO) Le quatrième: A) Entre le 15 /01 et le 31/01/1955 comme auteur ou co-auteur, 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces envers des mineurs de moins de 16 ans (Art. 373- 374 CPO), 2) Outrages publics aux mœurs en présence de personnes de moins de 16 ans (Art. 385 CPO); B) Entre le 15/01 et le 15/05/1955, attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne d'un mineur de moins de 16 ans (Art. 372-374 CPO); C) Outrages publics aux mœurs 1) entre le 15/01 et le 15/05/1955 en présence de mineurs de moins de 16 ans, 2) entre le 01/12/1954 et le 15/05/1955 envers une mineure de plus de 16 ans Le cinquième: Entre le 01/01 et le 30/07/1954 à deux reprises outrages publics aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO) Le sixième: Dans le courant de l'année 1954 à plusieurs reprises, outrages publics aux mœurs envers une mineure de plus de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO) Le septième: Entre le 01/01 et le 30/07/1954, outrages publics aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO) Le huitième: Entre le 15/01 et le 31/01/1955 comme auteur ou co-auteur, 1) Attentat à la pudeur avec violences et menaces sur la personne de mineurs de moins de 16 ans (Art. 373-374 CPO), 2) Outrages publics aux mœurs en présence d'enfants de moins de 16 ans (Art. 385 al.1 et 2 CPO). 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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