Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 22, 73 16/04/1956 / 322 A) Désertion en récidive (du 21/05 au 02/07/1955) (Art. 45, 46 et 47 CPM); B) Désertion en récidive (du 15/07 au 15/09/1955) (Art. 45, 46 et 47 CPM); C) Insubordination: 1 et 2: (Art. 28 CPM); 1) À Quaregnon le 01/09/1955; 2) À Bruxelles, le 17/12/1955. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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