Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 135, 411 18/01/1957 / 37 + 08/03/1957 / 116 A) Insubordination envers le major J. (Art. 28 CPM); B) Insubordination envers l'adjudant N. D. (Art. 28 CPM); C) Désertion en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); D) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 56-57 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
135
Vorige (nr 134) | Volgende