Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 131, 389 27/12/1956 / 774-775 Viols à l'aide de violences ou de menaces: A) Sur la personne d'une mineure âgée de plus de 14 accomplis et de moins de 16 ans accomplis (Art. 375 et 377 CPO); B) Sur la personne d'une mineure âgée de plus de 16 ans accomplis avec la circonstance qu'il est le père de la victime (Art. 375 et 377 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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