Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 123, 373 27/03/1957 / 108 A) Désertion en temps de paix en récidive (du 10/07 au 20/07/1956) (Art. 45, 46 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix et en récidive (du 21/08 au 10/09/1956) (Art. 45, 46 et 47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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