Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 120, 363 09/01/1957 / 10-15 A) Homicide involontaire du prénommé V. D. B. J.-B. (Art. 418-419 CPO); B) Délit de fuite (Art. 2 bis Loi du 01/08/1899, étant (Art. 3 Loi du 01/08/1924); C) Infraction à l'art. 17 AR du 08/04/1954 du code de la route (Art. 17 AR du 08/04/1954 du code de la route). 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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