Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 102, 318 8/10/1956 / 637 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de moins de 16 ans (Art. 373 CPO); B) Outrages publics aux mœurs en présence d'une mineure de moins de 16 ans (Art. 385 et 386 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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