Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 49, 243 26/01/1959 / 36 A) Désertion en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM) B) Insubordinations 1) à St-Gilles le 10/03/1958 2) à Westhoven le 05/04/1958 (Art. 28 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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