Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Glimes et de Thorembisoul
- Échevinages et communautés de Glimes et Thorembisoul
- I. Compétences administratives
- A. Généralités et organisation
- 6430 /6, Procès au Conseil de Brabant de Danhée cum Jocüs contre le mayeur Anciaux au sujet de vexations dans l'exercice de ses fonctions. 1792. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D029 -
6430 /6
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