Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- IV. Pièces non judiciaires déposées au greffe par des institutions
- 790 - 794, Ordonnances communales de police (première série), 1811-1870
- 794, N°665-830, déposées entre 1867et 1870
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
794
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