Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- III. Rôles et répertoires tenus par le greffier
- 786 - 789, Registres de comptabilité du greffier, 1827-1879
- 786 - 788, Registres des droits de greffe
- 787, 19 janvier 1838 - 29 décembre 1839
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
787