Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- III. Rôles et répertoires tenus par le greffier
- 784 - 785, Registres administratifs du greffier, 1832, 1854-1883
- 784, Registre des pointes des audiences civiles de la deuxième chambre, 2 janvier 1854 - 15 juillet 1883
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
784
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