Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 33, Le métier des bouchers des Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le conseiller Van Male, rescribents. Récusation du rescribent dans le procès intenté par les suppliants aux habitants de la cuve de Bruxelles (Brussel) (n°27), motivée sur ce que le rescribent possède à Ixelles et Molenbeek des terres soumises au droit de pature. 1637
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
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