Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 329, André Hals, suppliant c. Les passementiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'une pension alimentaire de 6 sous par jour au profit du rescribent, emprisonné au Treurenberg pour cause de non-paiement des frais d'un procès perdu contre les rescribents. 1715
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
329