Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 30, Jean, compte de Nassau, et Nicolas Rombouts, propriétaire du moulin dit Kerckhofmolen à Zichem, suppliants c. Doyens, anciens et suppôts des bateliers de Louvain (Leuven), Malines (Mechelen), Anvers (Antwerpen), Bruxelles (Brussel) et autres lieux, joints à eux leurs magistrats respectifs, rescribents. Demande de pouvoir prélever un droit d' écluse sur chaque bateau passant devant le moulin des suppliants pour réparer les dégâts causés par la trop grande largreur des bateaux. 1636
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
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