Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 208, Thomas del Trappe et consorts, suppliants c. Lambert de Xhenemont, conseiller et receveur des droits de houillère de Sa Majesté au duché de Limbourg, rescribent. Demande d'interdire au rescribent de faire passer les schorrées aux canaux d'écoulement à travers les biens des suppliants sans s'entendre au préalable avec eux pour les interdire. 1691
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/4 -
208