Manuscrits (collection)
Inventaire de la collection des manuscrits conservée aux Archives de l'État à Tournai
- I. Institutions publiques
- L. Tournai et Tournaisis
- 2. Bailliage et Conseil provincial de Tournai-Tournaisis
- 29, Recueil factice de diverses coutumes. [XVIIe siècle]. 1 volume
Subitems
- A : abrégé de la coutume de Mortagne de 1613.
- B : commentaires de la coutume du bailliage de Tournai et Tournaisis, après 1660.
- C : coutume du bailliage de Tournai et Tournaisis, rédigée en 1550 (incomplet).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
Z1/02 -
29