Commune de Houdremont. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Houdremont. Dépôt 2020 (1821-1987)
- III. Patrimoine
- A. Biens immobiliers
- 6. Contentieux
- 91, Dossier judiciaire relatif à l'affaire opposant la commune à Gilles de Pélichy et Jules Van Quaethem, relative à la propriété d'une parcelle plantée d'arbres sur le territoire de Sart-Custinne. 1957-1958, 1960, 1968. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I161 -
91
Vorige | Volgende (nr 92)