Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 757. 1603 (janvier - juin)
- 2270, Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, défendeur, au sujet de la répartition des charges et du logement des gens de guerre à Bouvignes, de même que de l'exercice de sa charge mayorale (2). 1603, 15, 17, 21 mai, 3 juin, 6, 8 août.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2270