Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- I. Généralités
- A. Correspondance
- 1, Correspondance échangée entre l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 3e division à Paris, Garnier-Deschenes, Trablaine, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Mons et l'inspecteur des droits d'enregistrement au sujet de tournées de recouvrement des produits. 20 novembre 1804 - 25 juillet 1805 [29 brumaire - 6 thermidor an XIII]. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
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