Tribunal des dommages de guerre Mons
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Mons 1919-1927
- Archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Mons
- 1 - 55, Minutes des jugements rendus par les différentes chambres. 1919-1927.
- 46, 5 janvier 1925 - 30 mars 1925. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.142 -
46