Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 392, Lettres du duc Charles de Bourgogne octroyant aux villes de Mons, Valenciennes, Quesnoy, Ath, Enghien, Binche et Avesnes de lever en constitutions de rentes viagères les sommes nécessaires à l'acquit de leur quotité et par anticipation de l'aide des années 1571 et 1572, et à la ville de Haï, de faire semblable levée pour une année seulement, vu sa grande pauvreté. 16 avril 1471. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
392