Inventaire des papiers de Oscar Plisnier / M.-R. Thielemans
- 238 Remplacement à la tête du Secrétariat permanent au Recrutement de M. Halewijck de Heusch par M. Van Rijswijck. 1941 - 1942., 1941-1942
- 239 Adresse de loyalisme envoyée par les Secrétaires Généraux pour le 21 juillet 1940 et réponse du chef de Cabinet Frédéricq. 1940., 1940-1940
- 240 Mariage du Roi. 1941., 1941-1941
- 241 Message du Roi au peuple belge à l'occasion de son envoi en captivité. 1944., 1944-1944
- 242 Suppression par l'autorité occupante du Comité permanent du Conseil de législation. 1944., 1944-1944
- 243 Instauration d'une Administration civile allemande. Désignation d'un commissaire du Reich (Dr. Grohé). 1944., 1944-1944
- 244 Mesure administrative générale : examen de la question de la priorité éventuelle de gauche au texte flamand dans les publications officielles. 1943., 1943-1943
- 245 Ordonnance allemande sur la nécessité pour les personnes exerçant une activité politique, économique, administrative, publique ou d'information d'obtenir une autorisation de l'autorité occupante pour remplir une fonction publique. 1940., 1940-1940
- 246 Intervention de l'administration militaire dans les nominations, promotions et mutations. 1941., 1941-1941
- 247 Agents de État ayant abandonné leurs fonctions. 1940., 1940-1940
- 248 Priorité aux veuves de guerre pour l'obtention d'emplois publics, 1941., 1941-1941
- 249 Question de la priorité d'emploi à accorder aux volontaires du travail pour l'obtention d'emplois publics. 1941., 1941-1941
- 250 Loi française maintenant en fonction les prisonniers de guerre fonctionnaires de État atteint par la limite d'âge jusqu'à leur libération. 1941., 1941-1941
- 251 Droits d'inscription aux épreuves organisées par le Secrétariat permanent au Recrutement. 1944., 1944-1944
- 252 Carte de légitimation à délivrer aux agents des services publics. 1942., 1942-1942
- 253 Détachement d'agents dans d'autres services de État ou dans des organismes parastataux. 1942., 1942-1942
- 254 Réduction du stage pour les agents mobilisés et prisonniers. 1942., 1942-1942
- 255 Promotion des fonctionnaires. 1941., 1941-1941
- 256 Mise en disponibilité des fonctionnaires juifs. 1941., 1941-1941
- 257 Application de l'ordonnance allemande de vieillissement des cadres et réintégration éventuelle des fonctionnaires écartés en vertu de cette ordonnance. 1941 - 1943., 1941-1943
546 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 28