Catalogue de la collection des Manuscrits divers
- 473 Recueil de pièces diverses: p. 1-150."Déduction par feu le pensionnaire Edelheer, en conséquence des ordres de S.A.S. afin de lui donner à connoitre par ecrit les fondamens et raisons sur lesquelles est appuiée la requête à sa dite Altesse concernant le retranchement des exemptions des impôts et particulièrement à l'égard des personnes et des biens du clergé", XVIIIe siècle. Voir n° 431. p. 153-198."Réflections sur débat incidentel pour Marie van Velthem, suppliante, contre François Elinx insinué". p. 200-232. Mémoire pour Guillaume Knight, gentilhomme anglais prisonnier, contre le seigneur conseiller et procureur général. p. 233-254. Second mémoire pour Guillaume Knight contre le seigneur conseiller. [XVIIIe siècle].
- 474 Liste alphabétique des terres franches et contestées. [ca. 1730-1750].
- 475 Recueil de pièces relatives au commerce dans les Pays-Bas autrichiens. f. 1-32. "Projet général pour concilier à toujours les provinces de Flandres et de Brabant en fait de commerce ainsi que les villes de Gand et de Bruges, avec les moiens de rendre le commerce égal et florissant dans tous les Pays-Bas autrichiens au grand avantage du service de S.M. et de ses fidèles sujets", ca. 1753. f. 33-42. "Réflexions relatives au précédent projet général pour en assurer l'exécution", 1er avril 1756. f. 46-64. "Avant propost sur les grandes attentions que méritent les ports de mer, relatif au mémoire cy attaché, qui traite des avantages qui résulteroient d'un port francq à Bruges", ca. 1756. [XVIIIe siècle].
- 476 Réflexions du conseiller au commerce, N. Bacon, sur l'état présent du commerce, des fabriques et des manufactures des Pays-Bas autrichiens, Louvain. 1er déc. 1765.
- 477 Tableau sommaire de l'état et du gouvernement des provinces que S.M. l'Impératrice et reine possède aux Pays-Bas. [Vers 1760-1770].
- 478 "Diverses pièces historiques et intéressantes sur la forme et les affaires du gouverne-ment des Pays-Bas et des provinces belgiques nommement sur la Flandre", par l'auditeur Limpens. [Vers 1770].
- 479 "Mémoire du temps que les magistratures se doivent renouveller, de quelle manière on les renouvelle ou continue et on établit un nouvel échevin quand une place vient à vaquer par mort ou autrement". [après 1770].
- 480 Recueil de pièces relatives aux magistratures des villes. f. 1-24. "Mémoire du temps que les magistratures se doivent renouveller, de quelle manière on les renouvelle ou continue et on établit un nouvel échevin quand une place vient à vaquer par mort ou autrement". Brouillon du n° 479 avec beaucoup de ratures. f. 25-52. Copie d'un mémoire concernant les magistratures des villes. Voir n° 479. f. 53-74. Liste des magistrats des villes et châtellenies des Pays-Bas dont la nomination et le remplacement se font par le gouvernement. [XVIIIe siècle].
- 481 Recueil contenant: f. 1-14. "État du magistrat de la ville de Bruxelles et des administrations et bancs subalternes qui en dépendent". f. 15-34. " Mémoire du temps que les magistratures se doivent renouveller, de quelle manière on les renouvelle ou continue et on établit un nouvel échevin quant une place vient à vaquer par mort ou autrement". Copie du n° 479, voir n° 480. f. 42-52. "Mémoire pour servir d'instruction à la Commission royale des études″. f. 53-56. Documents administratifs relatifs à la Commission royale des études, 1777. f. 57-64. "Liste des sujets choisis par le ministre plénipotentiaire pour les places de principal, sous-principal, professeurs, préfets ou maîtres de quartiers, etc. dans les différens pensionnats et collèges de fondation roïale", liste nominative. [XVIIIe siècle].
- 482 Extraits du recueil des recherces historiques et chronologiques du Grand Conseil de Malines par van der Vynck. XIXe siècle.
- 483 "Notices biographiques sur les présidents et membres de Grand Conseil de Malines", de la fin du XVe siècle à ca. 1740. [seconde moitié du XVIIIe siècle ou plus tard].
- 484 Tome I.
- 485 Tome II.
- 486 Copie incomplète de l'"Encyclopédie historique du gouvernement des Pays-Bas autrichiens", J. de Leenheer. [XVIIIe siècle].
- 487 [Delplancq], "Constitution interne des Pays-Bas". [après 1779].
- 488 "Travail sur l'impôt et les revenus dans les Pays-Bas autrichiens", Bruxelles, 29 décembre 1779, par Delplancq. 1779.
- 489 "Mémoire sur ce qui a été fait ci-devant en ces pais pour secourir les pauvres nécessiteux et obliger les fainéans au travail; et sur les moyens qui ont été employés depuis peu à cet effet à Anvers et dans d'autres villes des Pais- Bas". [ca. 1780].
- 490 Mémoire sur l'impôt cadastral. [milieu du XVIIIe siècle].
- 491 "Mémoire sur l'objet des franchises et exemptions en général et sur la nécessité et le moyen de faire cesser celles qui sont les plus préjudiciables à l'intérêt du public et au service de S.M.". [seconde moitié du XVIIIe siècle].
- 492 Plan soumis à l'Empereur Joseph II par Léopold Joseph van den Schrick, noble patricien de Louvain, touchant les progrès à réaliser dans l'agriculture et l'arboriculture par suite de la suppression et la confiscation des biens du clergé régulier. [fin du XVIIIe siècle].
2.615 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 131