Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 102 Dossier relatif à la circulation entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et à l'entrée irrégulière par la frontière belgo-luxembourgeoise, 1946.
- 103 Dossier relatif aux relations avec la Grande-Bretagne, 1946-1950.
- 104 Dossier relatif aux relations entre la Belgique et la Pologne, 1947-1950.
- 105 Dossier relatif aux autorités étrangères qui demandent à l'administration de la Sûreté publique d'exécuter certains devoir, 1949.
- 107 Dossier relatif au conflit d'attribution entre la Sûreté publique et le ministère des Affaires étrangères, 1920-1921.
- 108 Dossier relatif au conflit avec le gouverneur de Liège, 1925.
- 110 Dossier relatif au conflit avec le bourgmestre d'Anvers au sujet d'une mesure prise par l'administration de la Sûreté publique visant à renvoyer les étrangers arrivant massivement d'Allemagne pour fuir le régime nazi, 1933-1937.
- 111 Dossier relatif au conflit entre l'autorité civile et militaire et l'autorité ecclésiastique, 1940.
- 112 Dossier relatif à la révision d'anciennes archives, 1903-1930.
- 113 Dossier relatif à la destruction des archives communales lors de la Première Guerre mondiale et à l'incendie de la maison communale de Schaerbeek, 1911-1916.
- 114 Dossier relatif à l'envoi de dossiers de la Sûreté publique aux Archives générales du Royaume, 1930-1932.
- 115 Inventaire des dossiers généraux de la police des étrangers et leur concordance avec la numérotation de l'inventaire de Solange Vervaeck, pour la période antérieure à la Première Guerre mondiale, s.d. [1968].
- 116 Arrêté royal du 14 octobre 1939 concernant les pièces d'identité pour les enfants âgés de moins de 15 ans, 1939.
- 117 Dossier relatif au projet de loi concernant la Police des étrangers, 1929-1930.
- 118 1954-1966.
- 119 1962-1968.
- 121 Commentaires, 1939-1940.
- 122 Peines correctionnelles contre les étrangers qui pénètrent ou séjournent illégalement en Belgique, 1939-1940.
- 123 Jurisprudence de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 relatif à la Police des étrangers, 1939-1940.
- 124 Collaboration des agents des douanes et accises, 1934-1940.
1.457 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 73