Inventaire des archives d'Henri De Gucht, fonctionnaire du Cadastre 1804-1996
- 240 Circulaires concernant les lois relatives aux impôts sur les revenus. 1963-1979., 1963-1979
- 241 Circulaires concernant le Code des impôts sur les revenus. 1979-1985., 1979-1985
- 242 Études concernant la fiscalité, le revenu cadastral et les revenus immobiliers. (vers 1925)-1973., 1973
- 243 Notes de cours de fiscalité portant sur le revenu cadastral et le précompte immobilier. 1974., 1974
- 244 Arrêtés royaux relatifs à la conservation du cadastre et aux expertises parcellaires. 1955-1966., 1955-1966
- 245 Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus. 1964., 1964
- 246 Circulaires concernant l'application du Code des impôts sur les revenus. 1962-1990., 1962-1990
- 247 Circulaires concernant l'article 380 du Code des impôts sur les revenus en matière de révision spéciale du revenu cadastral. 1985-1988., 1985-1988
- 248 Dossier concernant l'application de l'article 362 du Code des impôts sur les revenus en matière de déclaration des travaux qui ont pour effet de modifier un immeuble bâti. 1965-1988., 1965-1988
- 249 Circulaires concernant l'application de l'article 377 du Code des impôts sur les revenus en matière de révision de revenus cadastraux définitifs entachés d'erreurs. 1985-1988., 1985-1988
- 250 Circulaires concernant la documentation sur la législation fiscale. 1974-1986., 1974-1986
- 251 Recueil de législation fiscale avec mises à jour. 1984-1994., 1984-1994
- 252 Recueil de commentaires relatifs à la législation fiscale. 1984-1992., 1984-1992
- 253 Notes relatives à l'application de l'article 10 de la loi du 13 juillet 1930. 1934-1936., 1930-1936
- 254 Échange de correspondance concernant l'opportunité d'une révision cadastrale entre les Directeurs généraux du Cadastre et des Contributions directes. 1941., 1941
- 255 1945-1949., 1945-1949
- 256 Dossier de M. Danhier, Directeur du Cadastre. 1948-1949., 1948-1949
- 257 Dossier concernant les projets de la Fédération du personnel du cadastre de Belgique. 1948., 1948
- 258 Dossier concernant l'application de la loi instaurant l'impôt sur le capital, notamment immobilier. 1945-1950., 1945-1950
- 259 Dossier concernant la réglementation sur les Dommages de Guerre. 1940-1960., 1940-1960
823 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 42