Inventaire des archives de la Commune de Houdremont. Dépôt 2020 (1821-1987)
- 80 Dossier relatif à la vente de l'immeuble ayant servi de logement à l'institutrice de l'école adoptée. 1947-1948.
- 81 Copie de l'acte de vente publique par la commune d'une maison avec dépendances située au village. 18 mars 1948.
- 82 Dossier relatif à la vente à Georges Cunin d'un excédent de voirie du chemin n° 15. 1951.
- 83 Acte de vente d'un excédent de voirie à Adolphe Mathieu. 9 novembre 1955.
- 84 Plan de 2 parcelles cédées par la commune à M. Barthélemy. Avril 1958.
- 85 Dossier relatif au projet de vente d'un excédent de voirie du chemin n° 6. 1967.
- 86 Dossier relatif à la cession à l'État d'une portion de terrain nécessaire à l'alignement de la route n° 35. 1971.
- 87 Dossier relatif à la vente de portions d'emprise de l'ancienne ligne de chemin de fer vicinal désaffectée. 1963-1966, 1976-1979.
- 88 Sommier des locations et fermages. 1933-1976.
- 89 Acte de location publique du droit de tendre aux grives. 7 août 1904.
- 90 Acte d'adjudication du droit de chasse sur les terrains communaux. 23 décembre 1911.
- 91 Dossier judiciaire relatif à l'affaire opposant la commune à Gilles de Pélichy et Jules Van Quaethem, relative à la propriété d'une parcelle plantée d'arbres sur le territoire de Sart-Custinne. 1957-1958, 1960, 1968.
- 92 Dossier relatif au litige opposant la commune à Léopold Baijot et Joseph Ponlot à propos d'un empiètement sur la voirie communale. 1969-1970.
- 93 Dossier judiciaire opposant la commune à Marcel Poncelet relatif à un problème de voisinage avec un excédent de voirie à Louette-Saint-Pierre reboisé par la commune. 1971-1976.
- 94 Dossier relatif aux ventes de coupes de bois. 1902, 1912, 1926-1941.
- 95 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs au partage annuel des taillis entre les chefs de ménage de la commune. 1925-1934.
- 96 Lettre reçue du géomètre du cadastre demandant de désigner un délégué pour le travail de péréquation et une personne chargée de siéger à la commission locale constituée. 23 mars 1933.
- 97 Lettre reçue du receveur régional relative au recouvrement de sommes dues à la commune. 1er mars 1937.
- 98 Tableaux des superficies de voirie transmis au Ministère de l'Intérieur en vue de fixer la part du fonds des communes revenant à la commune. 1955-1969.
- 99 1838, 1842, 1864, 1869, 1884, 1892, 1897, 1923-1924, 1931-1932, 1934-1939.
402 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 21