Inventaire des archives de la commune de Mesnil-Saint-Blaise : Dépôt 2020 (1877-1977 (1989))
- 1 19 mai 1909 - 29 avril 1929.
- 2 5 juin 1929 - 15 décembre 1940.
- 3 5 janvier 1941 - 21 décembre 1953.
- 4 20 janvier 1954 - 25 juin 1964.
- 5 19 novembre 1964 - 16 décembre 1976.
- 6 Registres aux délibérations. 19 janvier 1954 - 10 décembre 1976.
- 7 Répertoires des actes. 1909-1914.
- 8 Correspondance générale entrante et sortante. 1945-1946, 1956-1960.
- 9 Lettre de Paul Herbay, avocat, relative à l'acquittement du garde champêtre et de la commune suite au contentieux les opposant à M. Quoirin. 1957.
- 10 Dossier relatif à la demande du Collège échevinal d'ester en justice en vue de la liquidation des retards de paiements de certains contribuables. 1957-1973.
- 11 Dossier relatif au contentieux entre M. Beghin et la commune concernant un accident de roulage. 1958.
- 12 Dossier relatif au contentieux entre M. Chabotteau et M. Vandenabeel concernant un accident de roulage avec le camion communal. 1962.
- 13 Lettre de l'huissier de justice Joseph Devroye au receveur régional et sommation-assignation de la commune par Jean-Marie Dewez relatives à des défauts de paiement à l'encontre d'administrés. 1967, 1972.
- 14 Lettre et rappel d'un administré au bourgmestre relatifs au remboursement des frais occasionnés à son chariot à cause de l'état des chemins de campagne. 1968.
- 15 Dossier relatif à la fusion des communes. 1973-1976.
- 16 Dossier relatif au contrôle périodique des points géodésiques. 1958-1967.
- 17 Dossiers relatifs aux demandes de reclassement émises par la commune et aux enquêtes et renseignements fournis en vue de ce reclassement. 1955-1975.
- 18 1947.
- 19 1958.
- 20 1959.
609 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 31