Inventaire des archives de la commune de Libramont. Dépôt 2013, 1897-1977 (1978)
- 1 Registres aux délibérations. 25 janvier 1965 - 24 février 1975.
- 2 Rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune. 1969-1970.
- 3 Courriers du bourgmestre fournissant des renseignements d'ordre économique, professionnel et autres sur la commune. 1947-1958.
- 4 Dossier relatif à un litige avec Fernand Millard concernant le passage de deux conduites d'eau servant à l'alimentation de la gare de Libramont faisant l'objet d'une servitude ou d'une convention avec la commune. 1942-1953.
- 5 Dossier relatif à un litige entre la commune et A. Byl pour avoir, lors de la pose d'un câble téléphonique, rue de Saint-Pierre, sectionné à quatre reprises la conduite d'eau communale. 1972.
- 6 Plan de délimitation de la commune de Libramont à détacher de celle de Saint‑Pierre. 1897-1899.
- 7 Désignation de Charles Bossicart, bourgmestre, aux fonctions de représentant de la commune aux assemblées générales de l'Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDÉLUX). 1967.
- 8 Dossier relatif à l'élection des membres du Conseil communal par suite du renouvellement intégral du Conseil communal ou autres motifs, ainsi qu'à l'élection des membres suppléants. 1933-1971.
- 9 Nomination et procès-verbal de la prestation de serment de Justin Baudrux comme échevin. 1931.
- 10 Dossier relatif aux nominations des échevins. 1933-1969.
- 11 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le traitement du bourgmestre. 1940-1965.
- 12 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant les barèmes de traitement du personnel communal. 1939-1970.
- 13 Relevés récapitulatifs des fiches individuelles des agents communaux. 1957-1958.
- 14 Dossier relatif à la fixation du statut pécuniaire des agents communaux suite à une revalorisation pécuniaire. 1963-1972.
- 15 Extraits du registre aux délibérations du Collège des bourgmestre et échevins accordant une première fraction de l'allocation de programmation au personnel communal. 1969-1970.
- 16 Dossier relatif à la pension allouée à Mme Debot, veuve de Fortuna Hofman, receveur communal. 1928-1960.
- 17 Dossier relatif à la fixation du traitement d'Henri Bigonville, secrétaire communal. 1929-1950.
- 18 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à des indemnités pour frais funéraires, octrois d'allocations pour prestations exceptionnelles, frais de séjour, frais de parcours et autres indemnités. 1940-1964.
- 19 Alphonse Delrez. 1941.
- 20 Marcel Joosten. 1942-1948.
971 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 49