Inventaire des archives de la commune de Nollevaux. Dépôt 2010, (1874) 1893-1977 (1980)
- 227 1949.
- 228 1950.
- 229 1956-1959.
- 230 1962.
- 231 1964.
- 232 1968-1970.
- 233 1972-1973.
- 234 Recettes et dépenses.
- 235 Dépenses.
- 236 1976.
- 237 Inscription hypothécaire au Bureau des Hypothèques de Neufchâteau au profit de la commune de Nollevaux par Ernest Évrard en vertu d'un acte de cautionnement pour garantie de sa gestion de receveur communal. 1935.
- 238 Certification du conservateur des Hypothèques à Neufchâteau qu'il n'existe à ce jour aucune inscription ni transcription de commandement ou de saisie à charge d'Ernest Évrard pour cautionnement et garantie de sa gestion comme receveur communal. 1939.
- 239 Rapport d'une contravention à l'encontre de Léon Camus-Labbé dressé par Félix Roly et Joseph Lambinet pour non possession de patente en tant que cabaretier vendant des boissons alcoolisées. 1912.
- 240 Rôles des taxes provinciales sur les chiens, débits de boissons alcooliques et de tabacs et autres. 1913.
- 241 Dossier relatif à la véracité des biens que possèdent des particuliers établi par la conservation des Hypothèques de Neufchâteau. 1959.
- 242 Arrêté de la Députation permanente relatif à la requête du bourgmestre au sujet d'une remise accordée sur la taxe provinciale sur les bois et forêts. 1962.
- 243 Rôle d'imposition pour les travaux d'entretien ordinaire exécutés aux chemins communaux. 1969.
- 244 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la prorogation du mandat de Jean Guillaume, secrétaire communal, comme délégué de la commune à la commission fiscale. 1969.
- 245 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'établissement d'une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques. 1972.
- 246 Dossier relatif au rôle de perception de la taxe sur l'enlèvement des immondices. 1972-1974.
470 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 24