Inventaire des archives de la commune d'Assenois. Dépôt 2012, 1817-1976 (1978)
- 108 Procès-verbal d'adjudication de location de la ferme des boues à Assenois. 1916.
- 109 Tableau parcellaire des emprises à acquérir pour l'établissement d'une partie du chemin agricole n° 25 de Cousteumont vers Léglise. 1916.
- 110 État estimatif et plan de la propriété ayant servi de cimetière de guerre à Sart. [1919 ?]-1927.
- 111 Dossier relatif à diverses parcelles de terrains et pâtures situées aux lieux-dits " Mort Julhéry " et " Le Goutrieux " demandées en concession par les propriétaires riverains. 1926-1932.
- 112 Courrier émanant du Service des sépultures militaires autorisant la commune à se réapproprier le cimetière militaire mixte désaffecté et plan des lieux. 1927.
- 113 Plan de diverses parcelles faisant partie du cimetière de la paroisse d'Assenois demandées en concession par des particuliers. 1927-1928.
- 114 Pièces diverses relatives à la location de bâtiments scolaires communaux ou mis à disposition des écoles. 1930-1973.
- 115 Plan et tableau parcellaire dressés dans le cadre de l'acquisition d'emprises en vue de l'élargissement et de la rectification du chemin n° 15 reliant Assenois à la gare de Lavaux, à l'intérieur du village de Habaru. 1933.
- 116 Courrier émanant du bourgmestre de Hamipré concernant l'achat d'un terrain destiné à la construction du nouveau cimetière à Les Fossés. 7 août 1939.
- 117 Plan, état des honoraires et déclaration ayant trait à une parcelle de terre longeant la cour et l'école d'Assenois qu'un particulier propose de vendre à la commune. 1943-1944.
- 118 Extrait de la matrice cadastrale de Rossignol concernant le bois qu'y possède la commune d'Assenois. [1946 ?].
- 119 Copie de l'arrêté du régent autorisant la désaffection de l'ancien cimetière de Les Fossés en vue de l'amélioration de la voirie d'État. 1948.
- 120 Tableaux généraux des répartitions des recettes et dépenses intéressant la forêt dite " les Aisances ", indivise entre les communes de Hamipré (section de Hamipré), Assenois (section de Sart) et Grapfontaine (sections de Nolinfaing et de Montplainchamps) pour les exercices 1949 et 1951. [1950], 1952.
- 121 Dossier relatif à des acquisitions amiables réalisées pour cause d'utilité publique. 1952-1974.
- 122 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du raccordement du chemin n° 23 à la route provinciale reliant Hamipré à Tintigny. 1953-1957.
- 123 Carnet tenus par le responsable des ventes de bois. 1960-1969.
- 124 Dossier relatif au projet d'acquisition d'une parcelle de terre, située au lieu-dit " Devant Naleumont ", destinée à servir de dépôt d'immondices. 1962-1963.
- 125 Dossier ayant trait à la vente, de la main à la main, d'un bien immobilier destiné à la construction d'un abri pour usagers de l'autobus reliant Neufchâteau à Arlon. 1964-1965.
- 126 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'achat, à la commune d'Ébly, d'une source et du terrain attenant. 3 mars 1965.
- 127 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et arrêté royal relatifs à la cession gratuite d'une emprise à la commune de Grapfontaine en vue de la modernisation du chemin de grande communication n° 15. 1967- 1968.
1.288 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 65