Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- 2233 Taxes municipales ou octroi; établissement, règlement, mobiliaire pour l'an XIII. fixation, correspondance, 10 vendémiaire an II au 6 jour complémentaire an II.
- 2236 Enregistrement et domaines; loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an VII.
- 2239 Liste des personnes décédées à Nivelles depuis l'an IV à 1806, dont les héritiers n'ont pas fait les déclarations prescrites.
- 2240 Dossier concernant l'exploitation des quatre forêts domaniales à Nivelles (Hasoy, Bossut, Nivelles, Hez), 1794-1812.
- 2243 Plaintes et enquêtes du maire, 1793-1794.
- 2244 Plaintes et procès-verbaux du commissaire de police, an VI-1812.
- 2245 Correspondance adressée au commissaire de police, an VI-1812.
- 2246 Correspondance, avis et procès-verbaux du commissaire de police, an VII-an X.
- 2247 Juge de paix: enquêtes, plaintes, procès-verbaux, jugements, an III-an X.
- 2249 Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, 26 octobre 1790; loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791.
- 2251 Dossier concernant les absents et les émigrés; inventaires des chateaux de Sombreffe, Wanfercée, Mellet, Villers-Perwin..., an III.
- 2252 Tranquilité publique, sorties et entrées de la ville, patrouilles, passeports, an III à 1811.
- 2255 Prisons et maisons d'arrêt, prisonniers, entretien des bâtiments, frais pour les détenus, mandats de dépôt, évasions, frais de gardiennage, an III à 1814.
- 2257 Actes d'huissiers, an IV à 1813.
- 2260 Procès-verbaux avec inventaires et transports des registres de baptêmes, mariages et décès des différentes paroisses et communautés faits du 12 au 14 thermidor an IV (1).
- 2275 Affermages d'enlèvement des boues et ordures, an VIII-1806.
- 2276 Réglementation, statistiques, expositions, foires, arrêtés et correspondance, an II-1812.
- 2277 Pain et grains: réglementation, fixation du poids et des prix, correspondance, états, an III-1814.
- 2278 Registre aux réquisitions de grains pour le marché de Nivelles, novembre 1795-3 nivôse an IV.
- 2283 Mercuriales, an IV-1811.
66 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4