Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- 24 Répartition des aides et subsides et des charges publiques, 1693-1790., 1693-1790
- 25 Contentieux relatif à la répartition, 1671-1781., 1671-1781
- 27 Exemption des charges publiques réclamée par les prévôts, 1675-1704., 1675-1704
- 28 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les échevins contre les bourgmestre, anciens jurés et habitants de Neufchâteau, à propos de l'exemption fiscale du bougmestre, 1734-1737., 1734-1737
- 30 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les mayeurs, échevins, sergents et forestiers de Neufchâteau, contre les bourgmestres de la ville qui ont saisi des gages chez trois d'entre eux parce qu'ils n'avaient pas assisté à l'assemblée du vinage, 1704 -1707., 1704-1707
- 31 Requête des bourgmestre et jurés à la justice de Neufchâteau, par laquelle ils réclament l'application des sanctions prévues par le conseil de Luxembourg contre les bourgeois qui ne se sont pas présentés à l'assemblée de la communauté, 1768., 1768-1768
- 32 Marlier et maître d'école, 1641-1781., 1641-1781
- 33 Bâtiments d'école, 1708-1779., 1708-1779
- 34 Requêtes présentées aux bourgmestres et jurés pour obtenir la concession d'un terrain communal et pièces de procès à la suite d'anticipation, 1699-1783., 1699-1783
- 35 Indemnisation des habitants dont des terrains ont été incorporés dans la nouvelle route Namur-Luxembourg, 1768-1777., 1768-1777
- 36 Entretien des routes, chemins et ponts. Reconstruction de cheminées, 1693-1775., 1693-1775
- 37 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le bourgmestre et les habitants de Neufchâteau contre les échevins et le notaire Jean-Baptiste François qui ont refusé de contribuer à la réfection des chemins, 1734-1740., 1734-1740
- 38 Avis d'avocats du Conseil de Luxembourg dans le litige qui oppose Jean-Toussaint Burton à la communauté de Neufchâteau à propos des gages du pâtre communal, 1767., 1767-1767
- 39 Droit de vaine pâture, 1699-1778., 1699-1778
- 41 Contestations à propos du droit de parcours entre les communautés de la Terre de Neufchâteau, 1780-1784., 1780-1784
- 42 Séparation des pâturages de Neufchâteau et de Longlier, 1726., 1726-1726
- 43 Délimitation des bois communaux entre les communautés de Harfontaine, Menugoutte, Warmifontaine et Grapfontaine et les bourgeois de Neufchâteau, 1745., 1745-1745
- 44 Mise en hausse des bois de la Basse-Héveau, 1758., 1758-1758
- 45 Carte d'arpentage du bois d'aisance de la Basse-Héveau, dressé par Mathias Petit, directeur de la nouvelle route de Luxembourg, 28 novembre 1775 (1)., 1775-1775
- 47 Pièces de différents procès devant le Conseil de Luxembourg et le Grand Conseil de Malines, entre les prévôts de Neufchâteau et les bourgmestres, jurés et commis de la Terre de Neufchâteau et du ban de Mellier, à propos de leurs droits respectifs dans les bois, 1682-1775., 1682-1775
100 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 5