Inventaire des archives de la commune de Noville, 1812-1977
- 98 Expédition conforme d'un extrait du registre aux délibérations du Collège des bourgmestre et échevins concernant la nomination de deux membres du personnel pour effectuer le recensement de la population au 31 décembre 1910. 1910.
- 99 Expéditions conformes d'extraits du registre aux délibérations du Conseil communal et acte de prestation de serment ayant trait à la nomination de Taxis Rollus aux fonctions de secrétaire intérimaire. 1910.
- 100 Dossier personnel d'Émile Antoine, receveur. 1910-1948.
- 101 Dossier relatif à la nomination de Fernand Pecker au poste de secrétaire communal, à l'improbation de cette décision par la députation permanente et au recours introduit au Conseil d'État par le premier nommé et la commune afin d'obtenir l'annulation de cette dernière décision. 1956-1958.
- 102 Plan parcellaire de deux pièces de terre situées dans le village de Rachamps et appartenant à la commune. 1849.
- 103 Extrait des plans de détails n° 9 et 16 de l'atlas des chemins vicinaux. 1856.
- 104 Pièces relatives à l'échange de trente centiares d'un terrain communal situé à Noville contre une parcelle de contenance égale à prendre dans la propriété de Jean‑François Braquet. 1882.
- 105 Pièces relatives à la vente d'une parcelle sise sur la section de Luzery en vue de la construction du chemin de fer reliant Bastogne à Gouvy. 1882.
- 106 Plan d'une parcelle appartenant à la section d'Hardigny dressé dans le but d'obtenir l'autorisation de vendre une portion de cette parcelle pour la construction du chemin de fer vicinal de Bourcy à Houffalize. 1891.
- 107 Extrait des plans de la commune, section de Luzery, sur lequel figure une parcelle ayant anciennement servi de chemin et que Pierre Habay demande en concession. 1892.
- 108 Acte d'acquisition de terrains nécessaires à la construction de divers chemins dans la commune. 1897.
- 109 Pièces relatives à l'acquisition d'une portion de terrain en vue de l'agrandissement des dépendances de l'école communale de la section de Noville. 1902-1904.
- 110 Plan de quatre parcelles sises au lieu-dit " Sur Quoquaimont " que la commune désire vendre. 1903.
- 111 Dossier relatif à la vente d'une partie du chemin n° 33 à Recogne à Anatole d'Hoffschmidt, Jean-Joseph Luc et Joseph Paligot. 1905-1910.
- 112 Dossier concernant la vente de deux parcelles de terre situées au lieu-dit " Devant Purimont " et appartenant à la section de Rachamps. 1907.
- 113 Pièces relatives à l'échange de parcelles de terre labourable entre la commune et François-Joseph Deprez-Pigeon. 1908-1910.
- 114 Pièces relatives à la proposition de changement de direction du chemin n° 2 à Cobru tendant à réunir en un ensemble les parcelles de terrains coupées en deux par ce chemin. 1911-1913.
- 115 Dossier relatif aux actes passés entre la commune et les riverains du chemin n° 38 dont Mathieu Louis demande le déplacement d'une partie du tracé. 1913.
- 116 Dossier relatif à la demande introduite par Louis Schutler tendant à acquérir une parcelle de terrain communal située entre l'emplacement de l'ancienne chapelle et le ruisseau de Vaux afin d'y ériger un fournil. 1915.
- 117 Dossier relatif à la vente, à Théophile Guillaume, d'une parcelle de terrain communal occupée par la citerne à purin et la fosse à fumier du prénommé. 1916-1917.
1.058 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 53