Inventaire de la collection Anne Potvin. Actes relatifs à la région de Braine-le-Comte et de Soignies, 1678-1843
- 61 Fragment d'un acte passé devant le maire et les échevins de la seigneurie d'Ottignies sise à Naast relatif à l'extinction d'une rente par François-Joseph Lescart. 28 janvier 1762.
- 62 Acte passé devant les échevins de Petit-Rœulx-lez-Braine par lequel Martin-Joseph Ghoret, domicilié à Steenkerque, vend à Pierre-Joseph Meuret un journel de pré sis au lieu-dit le pré des fiefs sis à Petit-Rœulx. 14 octobre 1738.
- 63 Lettres patentes de l'impératrice Marie-Thérèse relatives à la vente d'une pièce de terre sise à Petit-Rœulx, ayant appartenu aux Jésuites de Nivelles, et propriété des Domaines depuis la suppression de l'ordre, à Nicolas Seutin. 19 août 1778.
- 64 Contrat de vente passé devant le notaire Nicolas-Guillaume Lindemans, à Bruxelles par lequel Anne-Henriette Boëtz, veuve de Dieudonnée Dept, domiciliée à Bruxelles, vend à son gendre Jean-Baptiste Terrade, époux de Catherine-Joséphine- Charlotte Dept, une ferme et des terres sises à Petit-Rœulx et Etterbeeck. 30 novembre 1802 (9 frimaire an XI).
- 65 Acte passé devant le notaire Maximilien-Joseph François, à Braine-le-Comte, par lequel Marie-Josèphe Bonnier, veuve de François Varlet, ménagère et Michel-François-Joseph Varlet, tailleur de pierres, tous deux domiciliés à Petit-Rœulx-lez- Braine, vendent à Antoine-François Boulanger, domicilié à Braine-le-Comte, un quart indivis de quatre parties de terres sises à Petit-Rœulx-lez-Braine. 23 décembre 1823.
- 66 Acte passé devant le notaire Étienne-François-Joseph Saliez, à Braine-le-Comte, relative à la vente par adjudication publique de terres sises à Petit-Rœulx (7 lots), à Steenkerque (3 lots) et Hennuyères (1 lot), appartenant à Marie Colé, épouse de Jean-Baptiste Patris, marchand épicier domicilié à Bruxelles, rue d'Argent. 28 mars 1839.
- 67 Acte passé devant le notaire Arnould de Haspe, à Ittre, notaire admis pour le Conseil souverain de Brabant, relatif au partage des biens de Louis Polyet et Marguerite Desbecq, décédés, entre leurs enfants, soit une ferme avec dépendances, des prés et terres labourables sis à Samme (Virginal) et une maison avec terres labourables, prés et bois sis à Rebecq. 17 février 1678.
- 68 Acte passé devant les échevins de la terre et principauté de Rebecq relatif à la constitution d'une rente annuelle au profit de Charles-Joseph d'Overschie, baron du Saint-Empire, seigneur des villages de Wisbecq et Bierghes, par Gilles Clocquet, maire de Wisbecq et Bierghes et sa seconde épouse, Michele Moriau, rente hypothéquée sur des terres sises à Rebecq. 15 février 1732.
- 69 Acte passé devant le bailli-lieutenant des fiefs de la principauté de Rebecq relatif au relief d'une rente de trois florins par Gilles-Antoine Demoulin, né à Ronquières, domicilié à Leeuw-Saint-Pierre, par remboursement de Nicolas Beauclef domicilié à Henripont. 13 août 1787.
- 70 Acte passé devant le notaire Hugues-Joseph Champagne, à Rebecq, relatif à la constitution d'une rente annuelle de 26 florins due par Emmanuel-Joseph Huon et son épouse Prudence-Joseph Michel, domiciliés à la ferme de Malpensée à Rebecq au profit de la fondation de bourses d'Adrien-Nicaise Parmentier à Braine-le-Comte, rente hypothéquée sur des terres labourables sises à Rebecq. 6 septembre 1804 (20 fructidor an XII).
- 71 Acte passé devant le notaire Hugues-Joseph Champagne, à Rebecq par lequel Dominique Bidet, boulanger, domicilié à Soignies, avec son épouse Marie-Josèphe Defer, et Pierre Sanglier, maître brasseur à Binche et son épouse Magelaine Defer, vendent à Emmanuel Huon, cultivateur à Rebecq, au lieu-dit la Malpensé et à son épouse Prudence-Joseph Michel, trois pièce de terre labourables joignant au chemin allant de Rebecq à Braine-le-Comte. 27 juillet 1807.
- 72 Acte passé devant les échevins de Ronquières relatif au remboursement d'une rente de 12 florins par Bernard Stalins sur une maison sise au lieu-dit Walrand, à Catherine Thomas, veuve de Nicolas Beaucleff et ses enfants Antoine et Nicolas. 6 février 1715.
- 73 Acte passé devant le notaire Louis-Albert De Broux, à Braine-le-Comte, relatif à la mise en location d'une parcelle de jardin sise à Ronquières par Pierre-Joseph Allegout, cultivateur à Ronquières à Joseph Ghislain, journalier, domicilié à Ronquières, pour un bail de 99 ans 29 janvier 1843.
- 74 Acte relatif à la condamnation de Jean Lambert Carlier, demeurant à Sainte Renelde (Saintes) par les échevins de la seigneurie d'Herbecq (Saintes) dans la châtellenie de Braine-le-Comte, pour coupe de perches d'aulnes dans le bois des moines de Ninove, suite au rapport du garde forestier. 16 janvier - 27 février 1713.
- 75 Acte passé devant le lieutenant maire et les échevins de la seigneurie de Herbecq, paroisse de Saintes par lequel Englebert Vandereis, maire, porte plainte en vue d'obtenir la mise en vente d'une terre sise sur le champ van Iprel, tenant à la cense de Ham, dont il est l'héritier. 1er avril 1724.
- 76 Copie d'un permis de chasser sur les terres d'Herbecq (Saintes) dépendantes de Braine-le-Comte, accordé au vicomte de Ham par le prince Léopold-Philippe-Charles-Joseph duc d'Arenberg, au château d'Enghien. 8 août 1736.
- 77 Acte par lequel le duc d'Arenberg annonce la mise en vente d'une terre dite le " closein abancque " sise dans la seigneurie d'Herbecq à Saintes. 16-24 décembre 1736.
- 78 Acte passé devant le notaire Hugues-Joseph Champagne, à Rebecq, par lequel Mathieu-Joseph Fontignies, journalier, domicilié à Saintes (Reinelde) avec son épouse Jeanne-Joseph Danneau constitue une rente au profit de Marie-Joseph Duray, veuve de Nicolas Harcq, ménagère domiciliée à Quenast, rente affectée sur une terre sise à Saintes, avec bordereau de créance. 2 mai 1803 - 27 mars 1804 (12 floréal an XI - 6 germinal an XII).
- 79 Acte passé devant le maire et les échevins de Soignies par lequel Lambert Deroyer, curé d'Estinnes-Basse accorde en arrentement perpétuel à Jean-Baptiste Lecancelier, doyen du chapitre de Soignies. une maison sise à Soignies, rue de Braine-le-Comte, tenant à d'autres maisons de chanoines et au rempart par derrière. 12 juin 1789.
- 80 Acte passé devant le notaire Nicolas-Vincent-Joseph Anthoine à Soignies, par lequel Jean-Baptiste Lecancelier, ancien doyen du chapitre de Soignies, vend à Arnould-Joseph Pieman, rentier, domicilié à Soignies, une maison avec cour et jardin, sise rue de Braine, tenant à la nouvelle chaussée, moyennant le maintien du bail de François-Xavier Franquinet, receveur de l'Enregistrement à Soignies. 3 juillet 1830.
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