Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020 (1880-1980)
- 21 /1 Correspondance échangée avec la veuve d'Émile Martinot en vue de la cession d'excédents de voirie le long du chemin n° 9 dit Damidot. 1963, 1966.
- 21 /2 Dossier relatif à la désaffectation et à la vente de l'ancien presbytère. 1970-1971.
- 22 Dossier relatif à la vente de terrains cadastrés B493 et B457. 1973-1974.
- 23 Dossier relatif à l'échange de terrains boisés entre la commune et René et Cécile Gerain-Fourfooz. 1967-1969.
- 24 Dossier relatif à la location des tenderies dans les bois communaux. 1914-1938, 1963-1966.
- 25 Dossier relatif à la location des biens communaux et des pâturages le long des chemins vicinaux. 1916-1928.
- 26 Dossier relatif à la location du droit de chasse dans les propriétés communales. 1920-1939.
- 27 Dossier relatif à la location du droit de pêche dans la Houille. Août-septembre 1932.
- 28 1933-1934.
- 29 1959.
- 30 1960.
- 125 Registre d'entrée des étrangers. 1960-1962.
- 126 Registres des cartes d'identité d'étrangers. 1961-1965.
- 127 Registre de contrôle des certificats d'inscription au registre des étrangers. 1966.
- 128 Registre de contrôle des cartes d'identité d'étrangers. 1967-1968.
- 129 Dossier d'étranger. 1962.
- 130 Registre des licences d'apprentissage et des permis délivrés. 1967-1976.
- 131 Copie de l'ordonnance de la Députation du Conseil provincial décidant de rayer le nom de Hubert David de la liste électorale. 5 décembre 1880.
- 132 Liste des électeurs aux Chambres législatives, Conseils provinciaux et aux Conseils communaux. 1er mai 1976.
- 133 Dossier relatif à la révision de la liste électorale qui doit entrer en vigueur le 1er mai 1976. 1975.
214 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 11