Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 81 Dossier relatif à l'acquisition d'une emprise nécessaire à la création d'un chemin de campagne. 1961-1962.
- 82 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises nécessaires au détournement du sentier n° 19 et à la création d'un chemin reliant le chemin n° 3 de grande communication n° 172 au sentier n° 26. 1962, 1971-1973.
- 83 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises nécessaires aux modifications d'un chemin sans n°, du chemin n° 16 et du chemin n° 28. 1971-1973.
- 84 Plan d'arpentage des propriétés échangées entre la commune et plusieurs propriétaires. [XIXe siècle].
- 85 Acte d'échanges de bois entre la commune et plusieurs propriétaires. 30 janvier 1841.
- 86 Acte d'échange de parcelles de bois taillis entre la commune et Nicolas Demars. 15 décembre 1862.
- 87 Pièces relatives au projet d'échange de parcelles entre la commune et Victor Gyselinx. 1866.
- 88 Acte et copie de l'Arrêté royal relatifs à l'échange de terrains boisés entre la commune et Pierre-Joseph Colaux de Patignies. 1873.
- 89 Dossier relatif à l'échange de terrains entre la commune et la famille Courtois. 1908-1909.
- 90 Acte de partage entre les commune de Patignies, de Sart-Custinne et de Malvoisin d'une propriété indivise appelée " Ban-Notre-Dame ". 3 décembre 1844.
- 91 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal qui se réserve de faire le partage de l'aisance communale entre les habitants. 22 février 1903.
- 92 Plan de pâtures à aliéner. [XIXe siècle].
- 93 Plan d'une pâture communale située en Thibautienne sur le territoire de Louette-Saint-Pierre demandée en concession par Nicolas-Joseph Pisvin, meunier. 22 août 1850.
- 94 Acte de vente de pâtures communales situées en Thibautienne sur le territoire de Louette-Saint-Pierre. 16 décembre 1851.
- 95 Acte de vente de pâtures communales situés en divers lieux-dits de la commune. 16 avril 1852.
- 96 Plan d'excédents de voirie à concéder aux propriétaires riverains. 18 mai 1856.
- 97 Cahier des charges pour la vente de terrains incultes. 6 février 1859.
- 98 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et cahier des charges relatif à la vente de bois taillis. 5 novembre 1859.
- 99 Pièces relatives à la vente d'excédents de voirie. 1859.
- 100 Plan d'un pré et d'un étang à aliéner. 23 mars 1862.
554 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 28