Inventaire des archives de la Commune de Malvoisin. Dépôt 2020 (1845-1980)
- 21 Dossier relatif au statut pécuniaire du personnel. 1952-1973.
- 22 Dossier relatif à des allocations de bonification, de restructuration et de programmation accordées au personnel. 1967-1972.
- 23 Dossier relatif à la fixation du salaire horaire des ouvriers. 1952-1963.
- 24 Dossier relatif à l'affiliation de la commune au secrétariat social des Classes Moyennes. 1952, 1958.
- 25 Dossier relatif à l'adhésion au Service provincial de Médecine du travail. 1968.
- 26 Arrêtés relatifs à la décision du Conseil communal de nommer Jules Colaux receveur communal. 1883.
- 27 Dossier personnel de Naisse Louis, secrétaire communal. 1958-1976.
- 28 Actes relatifs au cautionnement fourni par Édouard Poncelet, nommé receveur communal. 1864.
- 29 Dossier personnel de Colaux Gaston, garde-champêtre. 1958-1974.
- 30 Dossier personnel de Demars Albert, cantonnier, fontainier, fossoyeur. 1958-1976.
- 31 Actes d'achat de pâtures et terrains. 1845, 1847.
- 32 Actes d'achat de bois. 1876, 1877.
- 33 Acte d'achat d'emprises pour le chemin de grande communication Malvoisin-Rienne. 11 mars 1864.
- 34 Arrêté de la Députation permanente autorisant la commune à acheter des propriétés destinées à l'agrandissement du domaine communal. 7 juin 1935.
- 35 Pâtures et terrains. 1866, 1881, 1902, 1914, 1925.
- 36 Acte de vente d'un bois à la commune de Louette-Saint-Pierre. 24 janvier 1847.
- 37 Vente de biens en compensation de l'achat du château. 1885-1889.
- 38 Dossier relatif au partage des biens communaux et leur attribution à des habitants. 1849-1857.
- 39 Plan d'une parcelle de terrain demandée en concession à la commune par Jean Joseph Lelarche. 4 juin 1884.
- 40 Dossier relatif à la vente de coupes de bois. 1884-1912.
275 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 14