Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2846 Rémission pour Matheeus Willemzoen, natif de Turkyen, indigent, coupable d'homicide, en 1493, de Jan de Poortre de Flessingue (Vlissingen), lors d'une rixe sur la route de Middelbourg (Middelburg) à Flessingue (Vlissingen). Middelbourg (Middelburg), mai 1515 (N)., 1493-1515
- 2848 Rémission pour Pietre Ghys, de West-Souburg, coupable d'homicide dans une taverne, vers 1503, sur la personne de Claesekin, natif de Bergen op Zoom. Middelbourg (Middelburg), mai 1515 (N)., 1499-1515
- 2883 Rémission pour Ghysbrecht Corstenzoen, bourgeois de Dordrecht, coupable d'homicide, en 1491, de Wouter Adriaenszoen, à la suite d'une dispute au sujet d'un payement d'argent. Bruxelles, juillet 1516 (N)., 1491-1516
- 2918 Mandement au premier huissier d'ordonner à l'abbaye de " Nieuwenklooster " de femmes " buten " Bergues-Saint-Winoc de rendre à Marie Staessaert, fille de Scymp, veuve de Jacop Loye, la jouissance de 6 1/2 mesures de terre, situées à Bergues comme parente de maître Jasper den Colenare, biens que ledit Jasper aurait donnés à ce couvent par acte notarié de l'année 1459, et devant les échevins de Bergues. Malines, 5 janvier 1518 (n. st.) (N)., 1459-1518
- 3145 Envoi avec prière d'examen au Conseil de Flandre de la requête civile de Jacob van Huddeghem, bourgeois d'Audenarde, contre Raesse van Donct au sujet de la possession d'une ferme à Audenarde, laissée par son grand-père, Pieter van Huddeghem, mort en 1473. Mandement. Gand, 12 juin 1532 (N)., 1473-1532
- 3236 Sauf-conduit accordé à Nicolas et Thiery Vulierny et à Colin, Nicolas et Thyriot Mariot, à l'effet de faire conduire des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autres épices, 10000 chaudrons et toute autre batterie, pourvu qu'on n'en fasse pas des engins d'artillerie, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 d'alun de glace, 100 paquets de drap d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces dostades et de camelot, 100 bales de garance, 400 livres de câpres et d'olives, 1000 lb. d'étain, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle et 50 paquets de laine pour faire du drap ; et exporter de France dans les Pays-Bas les marchandises suivantes: cent fardeaux de papier, et 100 paquets de toile. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F)., 1000-1543
- 3237 Sauf-conduit accordé à Colin et Nicolas Lymand, Jehan Tierlot et Jean Tierlot le Jeune, à l'effet de pouvoir conduire en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autres épices, 10000 chaudrons et toute autre batterie pourvu qu'on n'en puisse faire artillerie, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 d'alun, 100 paquets de drap d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces dostade et camelot, 100 bales de garance, 400 livres de câpres et d'olive, 1000 livres d'étain, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle, 50 paquets de laine pour faire du drap, et d'exporter en France les marchandises suivantes : 100 fardeaux de papier, 100 paquets de toile, à condition de payer au receveur général des prévôts, Jaspar Douchy, six pour cent de la valeur des marchandises. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F)., 1000-1543
- 3238 Sauf-conduit pour Nicolas Tranchiot, Nicolas Songerre et Jehan Vassot, à l'effet de pouvoir faire conduire des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autres épices, 10000 de chaudrons et toute autres batteries pourvu qu'ils ne servent pas à la fabrication d'armes, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 d'alun de glace, 100 paquets de draps d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces d'ostade et de camelot, 100 bales de garance, 400 lb. d'olive, 1000 livres d'étain, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle et 50 paquets de laine pour faire du drap, et de France dans les Pays-Bas, ces marchandises : 100 fardaux de papier et 100 paquets de toile. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F)., 1000-1543
- 3239 Sauf-conduit pour Jehan et Claude Thiery, Nicolas Vulierny et Jehan Collins à l'effet de transporter des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autre épicerie, 10000 chaudrons et autres batteries, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 paquets d'alun, 100 paquets de drap d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces d'ostade et de camelot, 100 bales de garance, 400 livres câpres et olives, 1000 livres d'étain ouvré, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle, 50 paquets de laine pour faire du drap, et de transporter de France aux Pays-Bas, les marchandises suivantes : 100 fardeaux de papier et 100 paquets de toile. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F)., 1000-1543
- 3302 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé Lenard de Taxis, maître des postes au sujet, du payement de la somme de 1400 lb., de 40 gros, monnaie de Flandre, pour frais de marchandises qu'il doit à Jérôme vanden Troucke, marchand de drap, à Bruxelles. Mandement. Bruxelles, 5 juin 1550 (F)., 1400-1550
- 3384 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les administrateurs des Quatre membres de Flandre à l'effet d'entendre les réclamations de Jaspar Douchy, facteur des payements faits à Bergues- Saint-Winoc, en 1544, à Jan van Rode, receveur général en Flandre, de la quote-part de 300.000 lb. à payer par les membres de Flandre au sujet du payement par lui opéré sur cette somme d'une avance de 1072 lb. et dont on ne lui a pas délivré quittance. Mandement. Bruxelles, 26 juillet 1558 (N)., 1072-1558
- 3497 Délai d'un an pour payement de dette, spécialement à un principal créancier, Jan Vreesen, bourgeois, de Nieuwenhuis, au pays de Benthem, accordé à Jan Verlinden, bourgeois de la ville de Malines, attendu que celui- ci doit encore toucher, en qualité d'ancien maître des postes à Lingen, Goor et Borne et autres localités d'Overijssel, sous la direction du maître général des postes, Leonart de Taxis, la somme de 700 florins, et que feu Guillaume Nutincq, maître des postes de Malines lui devait encore une somme de 1000 florins qui ne lui ont pas été remboursés. Mandement aux échevins et conseil de la ville de Malines. Bruxelles, 2 juin 1592 (N)., 1000-1592
- 3599 Autorisation accordée, pour une durée de 8 mois, à Jacques vande Walle, marchand à Dunkerque, de transporter 1000 rasières de fèves et d'orge, mesure d'Anvers, en destination de l'Espagne, en passant par Dunkerque, Nieuport et Gravelines, à condition de payer les droits de licence s'élevant à 10 patards pour chaque rasière desdits grains. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 mars 1603 (F)., 1000-1603
- 3794 Passeport pour Rogier Godtshalven, marchand anglais, demeurant à Calais, à l'effet d'introduire d'Angleterre aux Pays-Bas catholiques 1000 blocs de plomb, 2000 pieds d'albâtre et 500 pièces de perpetuanes. Bruxelles, 20 mai 1628 (F)., 1000-2000
- 3899 Passeport, valable pour six mois, accordé à Robert Tabollet à l'effet de pouvoir transporter en France, 100 rames de papier et 1000 livres de lard. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 17 août 1639 (F)., 1000-1639
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