Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 21 Dates extrêmes : 1961-1962, Chambre I.
- 22 Dates extrêmes : 1962, Chambre I.
- 23 Dates extrêmes : 1962, Chambre I.
- 24 Dates extrêmes : 1963, Chambre I.
- 25 Dates extrêmes : 1963-1964, Chambre I.
- 26 Dates extrêmes : 1964, Chambre I.
- 27 Dates extrêmes : 1964-1965, Chambre I.
- 28 Dates extrêmes : 1965, Chambre I.
- 29 Dates extrêmes : 1965, Chambre I.
- 30 Dates extrêmes : 1936, Chambre II.
- 31 Dates extrêmes : 1949, Chambre II.
- 32 Dates extrêmes : 1950, Chambre II.
- 33 Dates extrêmes : 1950-1951 Chambre II.
- 34 Dates extrêmes : 1951, Chambre II.
- 35 Dates extrêmes : 1952, Chambre II.
- 36 Dates extrêmes : 1953, Chambre II.
- 37 Dates extrêmes : 1953-1954, Chambre II.
- 38 Dates extrêmes : 1954-1955, Chambre II.
- 39 Dates extrêmes : 1955-1956, Chambre II.
- 40 Dates extrêmes : 1956, Chambre II.
552 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 28