Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 2012 Noël‑Reghem L., marchand de vin ‑ Mons. Distillerie clandestine; fraude. 1870.
- 2013 Van der Geten F., Van Camp F. et cts., cabaretier, négociants, ouvriers, etc. Calomnies et injures envers le bourgmestre Herry et la police de Laeken (Laken). 1870.
- 2014 Lafosse Ch., cabaretier ‑ Mons. Tentative d'homicide volontaire. 1870.
- 2015 Sève J., négociant, né à Diest ‑ Saint‑Ghislain (Hainaut). Attentat à la pudeur. 1870.
- 2016 Coquiot Ch., sans profession ni domicile. Vol. 1870.
- 2017 Delpy Ernestine, institutrice ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Attentat aux mœurs de fille mineure. 1870.
- 2018 Crampe Ferdinand, cabaretier ‑ Bruxelles. Rodyns Marie, épouse Crampe. Attentat à la pudeur, excitation à la débauche. 1870.
- 2019 Smith Hélène, veuve Adams, professeur de musique ‑ Londres. Anderson R., Larison A. Vol à la tire à la gare du Luxembourg. 1870.
- 2020 Verbruggen P., négociant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Banqueroute simple. Escroquerie. 1870.
- 2021 Parsy Ad., instituteur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur. 1870.
- 2022 Casey Thomas, Wood W. ‑ Londres, Anvers (Antwerpen). Faux en écritures de commerce. 1870.
- 2023 Laoût Stanislas, employé ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. 1870.
- 2024 Hoofs A., curé à Braine‑l'Alleud. Usurpation de fonctions publiques (ventes publiques). 1870.
- 2025 Lhoir P.J. (dit "Pierre Delsaut"), cultivateur ‑ Herchies. Tentative d'homicide volontaire sur le garde champêtre à Herchies. 1870.
- 2026 Ledeuil J., sans profession ‑ Paris. Embauchage de 3 sous officiers de l'armée belge à Bruxelles. 1870.
- 2027 Robert Cl., cultivateur ‑ Oisquercq. Coups et blessures. 1870.
- 2028 Van den Abeele A., entrepreneur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Royen Clara, épouse De Roysy, commerçante Saint-Josse-ten-Noode. Banqueroute frauduleuse. 1870.
- 2029 Poulain B., entrepreneur de peintures, né en France ‑ Bruxelles. Outrages envers un témoin à raison de sa déposition. 1870.
- 2030 Cox Fr. K., ancien capitaine de l'armée anglaise, sans profession ni domicile ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. 1870.
- 2031 Lechien J., verrier ‑ Jumet. Coups et blessures ayant occasionné la mort à Charleroi. 1870.
3.448 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 173